1. Les deux parties s'entendent être Laura Capaccioli et le Client.
2. En absence d’accord, les conditions présentes régleront chaque relation de travail entre Laura Capaccioli et une personne/société cliente. Elles ne sont pas contraignantes mais leur vision et l’éventuelle acceptation sauvegarde les deux parties à ne pas avoir de surprises ou d’incompréhensions et respectent le droit/devoir de transparence.
3. Tout devis ou toute autre demande de prix ou renseignements n’engage ni Laura Capaccioli ni le Client.
4. Laura Capaccioli n'applique pas une liste de prix fixe, en privilégiant l'analyse des exigences contingentes qui rendent unique chaque demande de travail. Elle offre donc un service personnalisé, toujours respectueux de hauts standards qualitatifs et professionnels.
5. En manque d’indications ou des demandes, chaque devis est valable 1 mois.
6. L'acceptation du devis, et donc la commission du travail en question, doit être confirmée par le Client par e-mail à l'adresse info@lauracapaccioli.it. Par faute d’accord, en même temps que l'acceptation, on demande une copie du paiement effectué par virement bancaire correspondant au 25% du travail commissionné. Avec l'acceptation du devis vous acceptez intégralement ces Conditions.
7. Paiement: 25% du montant total au moment de la commission du travail. 75% à la livraison. Modalité de paiement: par virement bancaire. Pour des travaux très importants du point de vue économique, dans l'intérêt des 2 parties, les paiements sont demandés à l’état d'avancement et à l’éventuelle livraison partielle du travail.
8. Laura Capaccioli ne demande et ne prévoit aucun prix minimum. Le devis sera proportionnel au travail effectif.
9. Systèmes d’évaluation.
10. Une foi le devis défini et accepté, le Client pourra envoyer le document à traduire, ou à réélaborer, en n'importe quel format électronique (disquette, cd, e-mail) ou par fax, poste ordinaire, courrier ou personnellement, et il devra spécifier la modalité de livraison des documents traduits, ou réélaborés, si différente de l'envoi par courrier électronique. Bien sûr, recevoir le matériel en format électronique permet de travailler sur le texte de base, en respectant au mieux la mise en pages du texte, surtout si cela présente des graphiques, des tableaux ou des schémas. Cela diminue la gestion du travail et par conséquence le coût.
11. Laura Capaccioli se réserve de ne pas respecter le devis (prix et/ou temps de livraison) si, à la réception du travail à exécuter, le matériel résulte différent (qualitativement et/ou quantitativement) par rapport aux conditions requises et aux bases sur lesquelles le devis a été rédigé. Laura Capaccioli prendra le soin de contacter tout de suite le Client pour s'accorder sur un nouveau devis.
12. En cas de modifications - aussi en cours d'œuvre - concernant le matériel remis ou analysé pour le devis initial, Laura Capaccioli se réserve d'effectuer une évaluation et un éventuel ajustement dudit devis.
13. Laura Capaccioli ne pourra pas être tenue responsable pour d’éventuels retards dans la livraison ou des imprécisions dans la traduction due au manque, aux erreurs, aux retardements ou à la remise partielle du matériel par le Client.
14. Sur demande du Client, Laura Capaccioli rendra la documentation reçue, mais ne pourra pas se considérer responsable en cas de perte ou d’endommagement de ladite documentation.
15. Laura Capaccioli s'engage à remettre un travail correct et qui respecte les éventuels accords stipulés avec le Client (par exemple l'application d'un glossaire spécifique).
16. Laura Capaccioli peut être retenue responsable pour d’éventuels fautes grammaticales, orthographiques, de traduction, de frappe et/ou d'une mauvaise interprétation ou compréhension du texte, si ceux-ci lui sont communiqués par écrit par le Client dans les 30 jours suivants la livraison du travail. La responsabilité de Laura Capaccioli se limite à la correction gratuite du texte. Le terme de 30 jours écoulé, toutes prétentions vis-à-vis de Laura Capaccioli déchoient.
17. Pour la bonne réussite d'un travail, il faut sans aucun doute une certaine collaboration entre les parties. Laura Capaccioli pourra contacter le Client pour des éclaircissements, des détails ou des nuances qui lui permettront de rendre au mieux la traduction dans la langue désirée. Le Client accepte donc de collaborer ou, en cas contraire, de ne pas pouvoir se venger sur la qualité de la traduction.
18. Laura Capaccioli ne peut pas être retenue responsable pour d’éventuels dommages subis par le Client pour l'utilisation de la traduction ni peut être retenue responsable dans le cas où le document objet de la commission viole les droits d’autrui (qu'il s’agisse de droits d'auteur, de marque, de brevet ou d’autres propriétés de tiers) ou les dispositions de la loi.
19. Laura Capaccioli se réserve de modifier sans préavis ces conditions. Il est bien entendu que pour les contrats en cours les conditions en vigueur, établies au moment de l'acceptation du devis, resteront inaltérées.
20. Les communications par courrier électronique et la signature en format électronique sont considérées contraignantes pour les parties.